Avant d’établir un projet de construction ou de modification d’un bâtiment existant, il est nécessaire de connaître le règlement d’urbanisme en vigueur, mais également toutes les servitudes administratives pouvant affecter le terrain concerné.
L’ensemble des documents se trouvent dans "PLU : PROCEDURES D'ELABORATION".

Dans un premier temps, retrouvez dans "PLU : PRINCIPAUX DOCUMENTS " :
• le plan de zonage (pour déterminer la zone dans laquelle se trouve le projet concerné),
• le règlement, accompagné des règlementations architecturales,
• les OAP.
N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la mairie, 8 Grande Rue, 01 71 02 80 44.

Modification n°1 du PLU

Rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du 21 mars au 23 avril 2019


A - Rapport du commissaire enquêteur

B - Annexe des observations

C - Correspondances avec le commissaire enquêteur

Informations sur les réunions du comité de pilotage (COPIL)

Site de la plateforme dématérialisée

Courrier remis en mains propres par l'UAV

Communication sur la modification n°1

Ouvrage "Vaucresson, du bourg à la petite ville" - Editions Valhermeil - Février 2009

Réponses aux observations du commissaire enquêteur


Enquête publique du 21 mars au 23 avril 2019

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été présentée aux Vaucressonnais lors de la réunion publique le 20 février 2019 à La Montgolfière, pour prendre connaissance des évolutions et nourrir leurs réflexions en vue de l’enquête publique qui se tient du jeudi 21 mars 2019 à 16h* au mardi 23 avril 2019 à 17h30.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont à disposition du public à la mairie de Vaucresson, 8 Grande Rue, à partir du 21 mars 16h : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h puis de 14h à 17h30 ainsi que les samedis 30 mars, 6 avril et 20 avril, de 9h à 12h.

Le dossier est également consultable pendant toute la durée de l’enquête :
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1190 
• ou téléchargeable ci-dessous, paragraphe "Le dossier de modification n°1 du PLU".

Chacun peut présenter ses observations, soit en :
• les consignant directement sur le registre d’enquête,
• les adressant par écrit à « Monsieur le commissaire-enquêteur – modification n° 1 du PLU – Mairie – 8 Grande Rue – 92420 VAUCRESSON »
• les adressant par mail à modification-plu@mairie-vaucresson.fr
• les consignant sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1190 

Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public afin de recueillir ses observations, à la mairie :
• jeudi 21 mars 2019 de 16h à 20h,
• samedi 30 mars 2019 de 9h à 12h,
• jeudi 18 avril 2019 de 13h à 17h.

A l’expiration de l’enquête le mardi 23 avril à 17h30, le commissaire-enquêteur disposera de 30 jours pour transmettre à l’établissement public territorial POLD le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ces éléments seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête sur vaucresson.fr ainsi qu’au siège de POLD.
Une copie pourra être adressée à toute personne en faisant la demande, et à ses frais, au service urbanisme de la mairie de Vaucresson.

Après l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Vaucresson, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil territorial de Paris Ouest la Défense.

* : 16h et non 8h30, comme indiqué dans le Journal de Vaucresson de mars-avril 2019.

Document d’information non porté au dossier d’enquête publique

Le dossier de modification n°1 du PLU

I - Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme

4 - Règlement et annexes

5 - Document graphique

6 - Annexes écrites et graphiques

II- Pièces administratives

2 - Arrêtés

III - Personnes Publiques Associées (PPA)


PLU : PRINCIPAUX DOCUMENTS

Zonage

Règlement

Orientations d'Aménagement et de Programmation


Mises à jour n°2 - 29 septembre 2017

Une mise à jour a été effectuée le 29 septembre 2017 concernant le classement de la Villa Stein de Monzie 

Mises à jour n°1 - 15 février 2017

Une mise à jour a été effectuée le 15 février 2017 concernant les canalisations de transport de gaz naturel.


PLU : PROCEDURES D'ELABORATION

Le projet de PLU a été arrêté le 10 décembre 2015. Il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées puis à enquête publique du 3 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus. Les services du préfet des Hauts-de-Seine ont donné un avis favorable sous réserve d’augmenter les règles de constructibilité sur une partie du territoire communal.
Le projet de PLU modifié a été approuvé lors du conseil de territoire de l’EPT POLD le 29 septembre 2016.

Délibérations

Rapports de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune.
Il définit les orientations générales qui concernent l’organisation du territoire communal, aussi bien pour les espaces urbanisés que pour l’environnement naturel et les paysages.Il établit également  les tendances concernant l'habitat, les transports et les déplacements ainsi que le développement économique.

Le projet urbain de la commune de Vaucresson repose sur trois grandes volontés :
1 - maîtriser  et  organiser  le  développement  urbain  par  une croissance qualitative;
2 - poursuivre  les  efforts  engagés  pour  la préservation du cadre de vie des habitants ;
3 - consolider et renforcer les facteurs d’attractivité de Vaucresson pour assurer l’essor de la ville dans les années à venir en termes de dynamisme résidentiel et économique ainsi que de qualité de l’environnement.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

En cohérence avec le PADD de Vaucresson, ces OAP permettent de prévoir les actions et les opérations d’aménagement à mettre en œuvre afin de concilier le développement de la Ville, la valorisation et la préservation du cadre naturel, le développement des modes de déplacement doux (marche, vélo) entre les quartiers, le développement des accès aux transports collectifs.

Les OAP s’imposent aux futures opérations d’aménagement réalisées sur la Ville. Elles sont opposables aux tiers dans le cadre des autorisations d’occupation du sol ou des opérations d’aménagement d’initiatives publiques ou privées

Règlement

Zonage

Annexes - Servitudes d'utilité publique

Annexes - Réseau d'assainissement

Annexes - Réseau eau potable

Annexes - Périmètre d'information

Annexes - Règlement Local de Publicité

Mise à jour 13 septembre 2017

La Villa Stein de Monzie était inscrite comme monument historique.
Du fait qu’elle présente les principes constructifs définis par l’architecte Le Corbusier, à savoir une villa dite blanche entourée de son jardin d’origine, l’arrêté ministériel du 30 mars 2017 la classe au titre des monuments historiques ».


Annexe - Notice sanitaire

Annexe - Règlement d'assainissement

Annexe - Emplacements réservés


Rapport du commissaire enquêteur - 13 juillet 2016

Suite à l'enquête publique menée du 3 mai au 7 juin 2016, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. La Préfecture l'a retransmis au territoire POLD (Paris Ouest La Défense) ainsi qu'à la ville de Vaucresson.


Annexes



Le Porter A Connaissance (PAC)

L‌’Etat a l’obligation de porter à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Le Porter A Connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d‌’utilité publique affectant l‌’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération dans le cadre de l’élaboration de notre PLU.
Reçu le 14 novembre 2014, il comporte 4 volets :
1 - Production de logements, notamment sociaux - aménagement du centre-ville
2 - Protection des espaces naturels - continuités écologiques
3 - Paysage : un PADD pour renforcer la qualité paysagère de la commune
4 - Transition énergétique.