Avant d’établir un projet de construction ou de modification d’un bâtiment existant, il est nécessaire de connaître le règlement d’urbanisme en vigueur, mais également toutes les servitudes administratives pouvant affecter le terrain concerné.
L’ensemble des documents se trouvent dans "PLU : PROCEDURES D'ELABORATION".

Dans un premier temps, retrouvez dans "PLU : PRINCIPAUX DOCUMENTS " :
• le plan de zonage (pour déterminer la zone dans laquelle se trouve le projet concerné),
• le règlement, accompagné des règlementations architecturales,
• les OAP.
N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la mairie, 8 Grande Rue, 01 71 02 80 44.

PLU : PRINCIPAUX DOCUMENTS

Zonage

Règlement

Orientations d'Aménagement et de Programmation


Mises à jour n°2 - 29 septembre 2017

Une mise à jour a été effectuée le 29 septembre 2017 concernant le classement de la Villa Stein de Monzie 

Mises à jour n°1 - 15 février 2017

Une mise à jour a été effectuée le 15 février 2017 concernant les canalisations de transport de gaz naturel.


PLU : PROCEDURES D'ELABORATION

Le projet de PLU a été arrêté le 10 décembre 2015. Il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées puis à enquête publique du 3 mai 2016 au 7 juin 2016 inclus. Les services du préfet des Hauts-de-Seine ont donné un avis favorable sous réserve d’augmenter les règles de constructibilité sur une partie du territoire communal.
Le projet de PLU modifié a été approuvé lors du conseil de territoire de l’EPT POLD le 29 septembre 2016.

Délibérations

Rapports de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune.
Il définit les orientations générales qui concernent l’organisation du territoire communal, aussi bien pour les espaces urbanisés que pour l’environnement naturel et les paysages.Il établit également  les tendances concernant l'habitat, les transports et les déplacements ainsi que le développement économique.

Le projet urbain de la commune de Vaucresson repose sur trois grandes volontés :
1 - maîtriser  et  organiser  le  développement  urbain  par  une croissance qualitative;
2 - poursuivre  les  efforts  engagés  pour  la préservation du cadre de vie des habitants ;
3 - consolider et renforcer les facteurs d’attractivité de Vaucresson pour assurer l’essor de la ville dans les années à venir en termes de dynamisme résidentiel et économique ainsi que de qualité de l’environnement.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

En cohérence avec le PADD de Vaucresson, ces OAP permettent de prévoir les actions et les opérations d’aménagement à mettre en œuvre afin de concilier le développement de la Ville, la valorisation et la préservation du cadre naturel, le développement des modes de déplacement doux (marche, vélo) entre les quartiers, le développement des accès aux transports collectifs.

Les OAP s’imposent aux futures opérations d’aménagement réalisées sur la Ville. Elles sont opposables aux tiers dans le cadre des autorisations d’occupation du sol ou des opérations d’aménagement d’initiatives publiques ou privées

Règlement

Zonage

Annexes - Servitudes d'utilité publique

Annexes - Réseau d'assainissement

Annexes - Réseau eau potable

Annexes - Périmètre d'information

Annexes - Règlement Local de Publicité

Mise à jour 13 septembre 2017

La Villa Stein de Monzie était inscrite comme monument historique.
Du fait qu’elle présente les principes constructifs définis par l’architecte Le Corbusier, à savoir une villa dite blanche entourée de son jardin d’origine, l’arrêté ministériel du 30 mars 2017 la classe au titre des monuments historiques ».


Annexe - Notice sanitaire

Annexe - Règlement d'assainissement

Annexe - Emplacements réservés


Rapport du commissaire enquêteur - 13 juillet 2016

Suite à l'enquête publique menée du 3 mai au 7 juin 2016, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. La Préfecture l'a retransmis au territoire POLD (Paris Ouest La Défense) ainsi qu'à la ville de Vaucresson.


Annexes



Le Porter A Connaissance (PAC)

L‌’Etat a l’obligation de porter à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.

Le Porter A Connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d‌’utilité publique affectant l‌’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération dans le cadre de l’élaboration de notre PLU.
Reçu le 14 novembre 2014, il comporte 4 volets :
1 - Production de logements, notamment sociaux - aménagement du centre-ville
2 - Protection des espaces naturels - continuités écologiques
3 - Paysage : un PADD pour renforcer la qualité paysagère de la commune
4 - Transition énergétique.