RLPi

Règlement Local de Publicité intercommunal

Comme le prévoit la loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2016, la compétence PLUi est transférée aux territoires, c’est-à-dire POLD pour Vaucresson. Il en va de même pour l’élaboration du règlement local de publicité, qui devient un RLPi (RLP intercommunal).

Le RPL concerne la réglementation en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes. La loi dite « Grenelle II » a profondément réformé cette règlementation dans un objectif de protection du cadre de vie.

Un RLPi permet ensuite d’adapter la réglementation nationale aux spécificités du territoire concerné. Ainsi, le 27 mars 2018, le conseil de territoire a prescrit l’élaboration du RLPi, qui se substituera, après son approbation prévue en 2020, aux règlements existants de chaque commune.

La collaboration entre POLD et ses onze communes membres s’organise autour :
• d’un comité de pilotage réunissant le Président et les maires de chaque commune de POLD ou leur représentant. Cette instance politique coordinatrice du projet définira les grandes orientations, choisira entre différentes options possibles et validera les documents lors des phases clés de la procédure
• d’un comité technique réunissant notamment le coordinateur et les représentants de chaque commune de POLD chargés d’élaborer le RLPi tant sur les plans technique qu’administratif.

D’ores et déjà, les objectifs poursuivis sont les suivants :
• lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère du territoire et les espaces naturels tout en prenant en compte la nécessaire animation des centralités ainsi que les besoins en communication des acteurs économiques ;
• tenir compte des lieux protégés (abords des monuments historiques, sites classés et inscrits, sites patrimoniaux remarquables), tout en admettant la publicité apposée sur les mobiliers urbains, respectueuse des lieux ;
• prendre en compte les spécificités des villes composant le territoire tout en assurant une certaine coordination des règles (voies rapides, axes structurants traversant le territoire), la spécificité des bords de Seine, afin de préserver les vues et la qualité du paysage et la spécificité du quartier d’affaires de La Défense ;
• prendre en compte les modes de publicité récents et évolutifs (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques, publicités projetées), ainsi que l’évolution législative et règlementaire et fixer les obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses.

Dans le cadre de la concertation, des contributions peuvent être adressées :
• par courriel à concertation.rlpi@pold.fr
• par courrier à Monsieur le Président - POLD – 91 rue Jean Jaurès CS 30050 92806 Puteaux Cedex, en précisant en objet « Concertation préalable RLPi ».

Informations POLD sur le RLPi

Article publié dans le Journal de Vaucresson n°28 - juillet-août 2018