Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)

Le RLP de Vaucresson a été approuvé par l'Etablissement public territorial POLD lors du Conseil de territoire du 29 juin 2017

Enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur – 3 mars 2017

Suite à l'enquête publique menée du 2 janvier au 3 février 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
La Préfecture l'a retransmis au territoire POLD (Paris Ouest La Défense) ainsi qu'à la ville de Vaucresson.

Enquête publique du 2 janvier au 3 février 2017

L’enquête publique est organisée en mairie du lundi 2 janvier à 14h30 au vendredi 3 février 2017 à 17h30

Le dossier du RLP est consultable : 
• à la mairie de Vaucresson, 8 Grande Rue, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h,
• sur cette page, ci-après,
• sur le site Internet indépendant et sécurisé ouvert pour cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/211

Vous pouvez réagir sur le projet :
• en complétant le registre mis à disposition à la mairie, 8 Grande Rue, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h,
• auprès du Commissaire enquêteur qui reçoit le public en mairie, 8 Grande Rue : 
- lundi 2 janvier 2017 de 14h30 à 17h30,
- lundi 16 janvier 2017 de 14h30 à 17h30, 
- samedi 21 janvier 2017 de 9h à 12h, 
- vendredi 3 février 2017 de 14h30 à 17h30 inclus.
• sur le site Internet indépendant et sécurisé ouvert pour cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/211 .Les chargements tardifs des avis seront bloqués à l’heure de clôture de l’enquête soit le vendredi 3 février 2017 à 17h30.

Arrêt du projet de RLP par le Conseil de territoire du 30 juin 2016

Le 30 juin 2016, le Conseil de territoire a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Vaucresson.

Le projet de RLP a été transmis aux Personnes Publiques Associées (préfet, communes voisines, ...) qui disposent d'un délai de trois mois pour émettre un avis. Passé ce délai, l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) organisera une enquête publique afin que chacun puisse s'exprimer sur le projet de RLP.

Une communication sera effectuée dans deux journaux locaux et via les supports de communication de la Ville (journal de Vaucresson, newsletter, site vaucresson.fr, affichage municipal, panneaux lumineux) pour annoncer les dates officielles d'ouverture et de clôture de l'enquête et préciser les dates et horaires de permanence du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.
Un registre d'enquête publique sera ouvert durant toute la période de l'enquête. A l'issue de l'enquête publique, le projet de RLP peut être amendé pour prendre en compte les observations émises sur le registre et reprises dans les conclusions du commissaire enquêteur, à la condition que celles-ci ne soient pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du projet.
Il appartiendra enfin au Conseil de territoire d'approuver le RLP de Vaucresson.

1- Rapport RLP - 30 juin 2016

2 - Délibérations cadrant la procédure de RLP

3 - Communication

4 - Annexes

Réunion publique jeudi 19 mai 2016

Afin de tenir informés l’ensemble des vaucressonnais, une réunion publique a lieu jeudi 19 mai 2016 à 20h30 à la mairie, en salle des mariages.
La concertation se poursuit avec les différents acteurs au travers de réunions de travail et
de la tenue du Comité de Pilotage réunissant élus, associations de quartier, associations de commerçants, afficheurs nationaux.

La Ville révise son RLP - Février 2016

En adéquation avec les objectifs du PLU, la Ville a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) datant de 1995, par délibération du Conseil municipal du 12 février 2015.
Ce document a pour vocation d'ajuster la réglementation nationale de l'affichage publicitaire aux enjeux locaux. Il est destiné aux professionnels de la publicité et aux commerçants.
Comme pour l'élaboration de son PLU, la Ville a choisi d'être accompagnée d'un cabinet en urbanisme pour bénéficier d'un regard extérieur et d'une méthodologie conforme à la réglementation en vigueur.

Le RLP poursuit les objectifs suivants :
• améliorer le cadre de vie en portant une attention à la qualité des paysages urbains et au patrimoine,
• réduire la pollution visuelle en contenant l'implantation des dispositifs publicitaires,
• prendre en compte les nouveaux modes de communications publicitaires (publicité lumineuse et numérique, ...),
• mettre en adéquation les règles d'affichage avec l'impératif de sécurité routière,
• concilier l'intérêt économique de la ville et les objectifs réglementaires.

Qu'entend-on par l'affichage publicitaire ?
Il s'agit des enseignes, des pré-enseignes et des publicités.
Une enseigne est une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Une pré-enseigne est une inscription, une forme ou une image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention.

Calendrier
• 12 février 2015 : prescription de la révision du RLP.
• Septembre 2015 / mars 2016 : diagnostic et rédaction du règlement et de ses annexes : recensement des dispositifs publicitaires et des nouveaux objectifs, identification des enjeux architecturaux et paysagers... Une réflexion est menée avec les acteurs économiques locaux, les afficheurs publicitaires, les citoyens lors de la concertation.
• 2ème trimestre 2016 : arrêt du RLP par le Conseil de territoire.
• 2nd semestre 2016 - 1er trimestre 2017 : finalisation du RLP : transmission du dossier arrêté aux personnes publiques associées, 1 mois d’enquête publique, ajustements nécessaires du document, approbation définitive par le Conseil de territoire.