Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès
Dans les 24h qui suivent le décès
Gratuit. 

Pièces à fournir

Certificat de décès délivré par le médecin et livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.

Transport de corps

Où s'adresser ?

Pompes Funèbres de votre choix (liste en mairie) qui se chargent des demandes en mairie.

Cimetière

Où s'adresser ?

Mairie

Concessions et renouvellements

L'inhumation fait l'objet en France d'une réglementation très précise

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage.
Une concession peut être acquise pour 15 ans, 30 ans, 50 ans et perpétuelle.
Le cimetière est aménagé en divisions.
Chaque emplacement reçoit un numéro d’identification par rapport à la division auquel il appartient. Chaque division est aménagée en rangées et celles-ci sont divisées en emplacements où sont creusées les sépultures.

Nombre total de concessions : environ 1500

Tarifs et durée des concessions  (délibération du  11/12/2008)
15 ans 
70 €
30 ans
1200 €
50 ans
2000 €
Perpétuelle
5500 €

Qui peut renouveler une concession ?  La concession peut être renouvelée
• par le concessionnaire lui-même
• ou par les héritiers
Quand renouveler une concession ?  Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement à compter de la date d’expiration, et pendant une période de 2 ans.
Où s’adresser ?                                                                                             
A la mairie, au Service des Affaires générales, 8 Grande Rue – 01 71 02 80 00.

• Ossuaire
A défaut de renouvellement de la concession, celle-ci fait retour à la Ville qui procède à l’exhumation des restes mortels qui seront déposé dans l’ossuaire.

• Columbarium
Règlement  :
les cases de columbarium ne sont concédées qu’au moment de l’inhumation d’une urne.
Qui peut renouveler une case de columbarium ?
La case de columbarium peut être renouvelée par le concessionnaire lui-même ou par les héritiers.
Quand renouveler une case de columbarium ?
Les cases de columbarium sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement à compter de la date d’expiration, pendant une période de 1 an.
A défaut de renouvellement la case de columbarium sera reprise par la Ville et les cendres contenues dans les urnes seront répandues au Jardin du Souvenir.

Colombarium : Tarifs et durée des concessions  
(délibération du  11/12/2008)
Columbarium  10 ans 
400 €
Extrait ou copie d’acte de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

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