Démarches

En cas de fuite d'eau

Voici les démarches à suivre pour bénéficier d’une remise en cas de fuite. 
Sont exclues des dispositions de la loi et par conséquent d’une remise sur facture d’eau : les fuites dues à des appareils ménagers, des équipements sanitaires ou de chauffage.
Les locaux des professionnels, des collectivités territoriales et des établissements publics ne sont également pas concernés par ces dispositions : ceux-ci restent régis par les éventuelles clauses du règlement de service de l’eau en vigueur sur la commune. 

Dans le cadre du contrat de délégation par affermage qui la lie au SMGSEVESC, la SEOP (Société des Eaux de l’Ouest Parisien) distribue l’eau à Vaucresson depuis le début du mois d’avril 2015.

Animaux errants sur voie publique

Procédure en cas de divagation des animaux sur la voie publique (errants, dangereux ou blessés,
ramassage des animaux morts >40kg)
Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 : 01 71 02 80 40 (services techniques de la Ville)
En-dehors des horaires : 06 60 34 74 35 (n° astreinte).
 
• Les services de la ville se chargeront de contacter la société SACPA - 30 avenue du Général de Gaulle - 92230 Gennevilliers
• Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 et le samedi, de 9h à 13h 
• Intervention 7j/7 – 24h/24
• Conditions de récupération :
   ► si le propriétaire peut être identifié, la SACPA se charge de le contacter afin que l’animal soit récupéré dans un délai de 8 jours ouvrés. 
   ► si le propriétaire ne peut être identifié, dans le cas où l’animal n’est pas réclamé dans un délai de 8 jours ouvrés, l’animal est confié à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires ou est euthanasié.

Attention :
Les chiens ne doivent pas être laissés en liberté dans les rues.
En application des dispositions de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et du décret n°99-1164 du 29 décembre 1999, certaines catégories de chiens «susceptibles d’être dangereux» doivent obligatoirement être déclarées en mairie auprès du service des affaires générales au 01 71 02 80 00.

Demande d'utilisation professionnelle de drone

L'utilisation professionnelle de drone est soumise à déclaration préalable en préfecture.

Plus d'infos sur
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Activites-reglementees-et-police-administrative/Activites-aeriennes/Drones

Pour l'utilisation et la réglementation de drone à usage de loisir : cliquer ici

Demande d’autorisation de "lâcher de lanternes", de ballons et de feux d'artifice

Ce type de manifestations est soumis à autorisation auprès de la sous-préfecture d’Antony, dont la ville dépend.
par courrier à l’adresse suivante :
Sous-Préfecture d’Antony
Bureau du Cabinet et de la Police Administrative
99 avenue Charles de Gaulle
92160 ANTONY

ou par courriel : sous-prefecture-de-antony@hauts-de-seine.pref.gouv.fr

• Pour les lâchers de lanternes et de ballons :
1 mois avant la manifestation : adresser une demande précisant le nombre de lanternes, la raison, le lieu et l’heure.
Privilégier l’achat auprès de sociétés spécialisées et suivre attentivement la note du Ministère de l’Ecologie.

• Pour les feux d'artifice :
Les manifestations soumises à déclaration sont :
les spectacles pyrotechniques du groupe K4, les tirs d’artifices contenant au total plus de 35 kilogrammes de matière explosive au moins deux semaines avant la date de la manifestation, six semaines avant la date de la manifestation, lorsque celle-ci se déroule au moment du 14 juillet.

Constitution du dossier à déposer en Préfecture sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine