Elections municipales 15 et 22 mars 2020 : faire établir une procuration

Faire établir une procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent pour les élections à Vaucresson, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit également dans la commune qui votera en votre nom.

La procuration est établie pour une seule élection ou pour une durée limitée d’au maximum 1 an (reportée à 3 ans si la procuration est établie à l’étranger).

Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.


Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

► Commissariat de Police : 27 rue Dailly - 92210 Saint-Cloud - 01 41 12 84 00

►Tribunal d’instance : 35 rue Paul Bert - 92100 Boulogne-Billancourt - 01 46 03 08 17


Comment faire ?

Le mandant se présente en personne.

• Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

• Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Le mandant peut préparer sa démarche, remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n° 14952*01 qu'il présente ensuite au guichet. Télécharger le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Information : Etat-civil 01 71 02 80 00 - https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration