Déclaration de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Gratuit.

Pièces à fournir

La carte d’identité des parents, le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, le livret de famille si les parents en possèdent déjà un.

Extrait ou copie d'acte de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir

Demande écrite précisant la date de naissance et la filiation

Demande en ligne

Remplir le formulaire

Mariage

Où s'adresser ?

Le dossier est à retirer en mairie et à déposer sur rendez-vous au moinsdeux mois avant la date du mariage.

Pièces à fournir

• pièce d’identité pour chacun des futurs époux
• justificatif de domicile, attestation sur l’honneur (à remplir en mairie)
• copie d’acte de naissance des futurs époux (délivrée par la commune du lieu de naissance de chacun datée de moins de 3 mois avant le jour du mariage)
• pièces d’identité des témoins (deux minimum et quatre maximum, les témoins devront être majeurs). Préciser les professions et adresses des domiciles.
• si contrat de mariage, certificat du notaire
• si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint auprès de la mairie du lieu de décès
• si l’un des futurs époux est divorcé(é), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention de divorce.
Important : le mariage des personnes de nationalité étrangère étant soumis à une réglementation spécifique, il est nécessaire de se renseigner en mairie.

Extrait ou copie d'acte de mariage

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

Demande écrite précisant la date du mariage et la filiation des deux époux

Demande en ligne

Remplir le formulaire

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser ?

Mairie du lieu du mariage ou du lieu de domicile qui transmettra 

Pièces à fournir

Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.
Gratuit. 

• Pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés, toutes ces pièces sont à demander au Service Central de l’Etat Civil - 11 rue de La Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 9
 
• Pour les Français originaires des départements ou territoires d’outre-mer, ces pièces peuvent être obtenues au Dépôt des Papiers Publics d’Outre-Mer 57 boulevard des Invalides - 75007 Paris.

Attestation de vie maritale

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

 La présence des deux intéressés est obligatoire
Justificatif de domicile aux noms des intéressés
Pièces d’identité des intéressés.

Copie du jugement de divorce

Où s'adresser ?

Auprès de l’avocat ou du tribunal qui a prononcé le divorce.

Pacte Civil de Solidarité

Où s'adresser ?

Au Tribunal d’Instance du domicile.

Carte nationale d’identité sécurisée

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Où s'adresser ?

Depuis le 23 février 2017, il est possible d'effectuer une pré-demande en ligne de Carte Nationale d'Identité (CNI) pour le département des Hauts-de-Seine.
Il convient de se rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire pour :
• créer son compte personnel puis
• remplir en ligne la pré-demande de CNI.
Le service Etat-Civil de Vaucressson peut apporter son aide aux personnes rencontrant des difficultés - 01 71 02 80 00.

L'usager se rend ensuite dans l'une des mairies connectées à ce dispositif avec son numéro de pré-demande, où le service Etat-Civil disposera des informations enregistrées en ligne.
Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

La mairie de Vaucresson ne dispose pas du dispositif de recueil. Les Vaucressonnais doivent se rendre dans l’une des mairies les plus proches
(sur rendez-vous) :
Garches (01 47 95 66 10), Saint-Cloud (01 47 71 53 49), Sèvres (01 41 14 10 10), Suresnes (01 41 18 16 10), Rueil-Malmaison (01 47 32 66 55), Boulogne-Billancourt (01 55 18 53 00)…

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait.
Toute personne mineure doit être accompagnée de son père ou de sa mère.

Validité

Majeurs : 15 ans
Mineurs : 10 ans.

Pièces à fournir

Pièces à fournir dans tous les cas :
 
2 photos d’identité
Photos récentes, en couleurs ou noir et blanc, nettes, claires, identiques, tête nue, attitude neutre, bouche fermée, sans sourire, de face, sur fond clair et uni (pas blanc). Format 35X45.
 
Un justificatif de domicile récent
Exemples : quittances d’électricité, de gaz, téléphone, loyer (si manuscrite, fournir le contrat de location), avis d’imposition, taxe d’habitation …
 
Si vous habitez chez un tiers (valable également pour les majeurs vivant chez leurs parents), fournir :
- Un justificatif de domicile aux noms et prénoms de l’hébergeant
- Une attestation sur l’honneur, datée et signée de l’hébergeant
- La pièce d’identité de l’hébergeant
 
Pour une personne mineure (présence obligatoire de l’enfant accompagné de son représentant légal au moment du dépôt de la demande) :
- Pièce d’identité du parent présent
- En cas de séparation, fournir le jugement
- Si le mineur réside en alternance chez son père et sa mère, fournir :
- Un justificatif de domicile de chacun des parents
- La pièce d’identité de chacun des parents
 
Pièces supplémentaires :

Première demande de carte nationale d’identité
• Passeport électronique, biométrique ou non sécurisé (mais encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Si vous ne pouvez présenter de passeport, vous devez fournir un acte de naissance récent avec filiation
• Eventuellement un justificatif de nationalité française (sauf pour les personnes nées en France dont l’un au moins des parents est né en France).


Renouvellement de la carte nationale d’identité

• Ancienne carte d’identité
- si renouvellement d’une CNI plastifiée : vous n’avez pas à produire d’acte de naissance ni de justificatif de nationalité
- si renouvellement d’une CNI cartonnée : vous devez présenter un passeport électronique ou biométrique en cours de validité, ou un acte de naissance récent avec filiation, et éventuellement un justificatif de nationalité.
 
Renouvellement en cas de perte ou de vol
• La déclaration de perte est faite en mairie, au dépôt du dossier
• La déclaration de vol doit être enregistrée au commissariat
• Timbre fiscal de 25 € (en vente dans les bureaux de tabac)
La carte d’identité est gratuite. Toutefois, la loi dispose que le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si la précédente carte ne peut être présentée.
• Passeport électronique, biométrique ou non sécurisé, en cours de validité.
Si vous ne pouvez présenter de passeport, vous devez fournir un acte de naissance récent avec filiation, ainsi qu’un document avec photo (permis de conduire, carte vitale, Passe Navigo, carte d’invalidité, carte de famille nombreuse …)
 
Si vous souhaitez faire figurer un nom d’usage
• Nom du conjoint : fournir un acte de mariage récent
• Nom de l’ex-conjoint : fournir le jugement de divorce comportant l’autorisation de l’ex-conjoint
• Nom des parents : fournir un acte de naissance.

Passeport biométrique

• Les nouveaux passeports biométriques sont délivrés, conformément à une directive européenne de 2004, dans les mairies établissant plus de 2500 titres par an
• Si vous avez un passeport électronique en cours de validité, vous n’avez pas à le remplacer par un passeport biométrique, il restera valable jusqu’à sa date d’expiration 
Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport d'un tiers et doivent être titulaires d'un passeport individuel
• La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier ET lors du retrait du passeport
• Toute personne mineure doit être accompagnée de son père ou de sa mère.

Où s'adresser ?

Dans toute mairie établissant plus de 2500 titres par an, équipée de stations d’enregistrement (unité centrale, imprimante, dispositif de prise d'empreintes, scanner). 
Les demandes de passeports par les Vaucressonnais étant inférieures au quota, la délivrance de ces titres n'est plus possible en mairie, mais à proximité dans les mairies ci-après.

Liste des mairies équipées de stations biométriques, proche de Vaucresson :

SUR RENDEZ-VOUS 
• La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier ET au retrait du passeport
• Toute personne mineure doit être accompagnée de son père ou de sa mère

Mairie de Garches
2 rue Claude Liard
92380 Garches
01 47 95 66 66
www.ville-garches.fr

Mairie de Saint-Cloud
13 place Charles-de-Gaulle
92210 Saint-Cloud
01 47 71 53 00
www.saintcloud.fr

Mairie de Boulogne-Billancourt
26 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
01 55 18 53 00
www.boulognebillancourt.com
 
Mairie de Rueil-Malmaison
13 boulevard du Maréchal Foch
92500 Rueil-Malmaison
01 47 32 65 65
www.mairie-rueilmalmaison.fr
 
Mairie de Suresnes
2 rue Carnot
92150 Suresnes
01 41 18 16 17
www.suresnes.fr

Mairie du Chesnay
9 rue Pottier
78150 Le Chesnay
01 39 23 23 23
www.lechesnay.fr/

Mairie de la Celle Saint-Cloud 
8 avenue Charles-de-Gaulle
78170 La Celle Saint-Cloud
01 30 78 10 00
www.lacellesaintcloud.fr

Mairie de Versailles
4 avenue de Paris
78000 Versailles
01 30 97 80 00
www.versailles.fr
 

Délai d’obtention :

Délai de 15 jours à un mois, voire plus aux approches des vacances
Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport d'un tiers.

Pièces à fournir pour un adulte

Pièces à fournir dans tous les cas :
Présence obligatoire de l’intéressé(e) au dépôt et au retrait

• 2 photos d’identité
Photos récentes, en couleurs ou noir et blanc, nettes, claires, identiques, tête nue, attitude neutre, bouche fermée, sans sourire, de face, sur fond clair et uni (pas blanc). Format 35X45.
 
• Un justificatif de domicile récent
Exemples : quittances d’électricité, de gaz, téléphone, loyer (si manuscrite, fournir le contrat de location), avis d’imposition, taxe d’habitation …
 
Si vous habitez chez un tiers (valable également pour les majeurs vivant chez leurs parents), fournir :
- Un justificatif de domicile aux noms et prénoms de l’hébergeant
- Une attestation sur l’honneur, datée et signée de l’hébergeant
- La pièce d’identité de l’hébergeant
 
• Pour une personne mineure (présence obligatoire de l’enfant accompagné de son représentant légal au moment du dépôt de la demande) :
- Livret de famille des parents
- Pièce d’identité du parent présent
- En cas de séparation, fournir le jugement
- Si le mineur réside en alternance chez son père et sa mère, fournir :
      Un justificatif de domicile de chacun des parents
      La pièce d’identité de chacun des parents
 
• Timbre fiscal
A se procurer dans un bureau de tabac, à la trésorerie, au centre des impôts
ou plus simple : le timbre fiscal électronique en ligne surtimbres.impots.gouv.fr 
- Majeur : 86 €
- Mineur de 15 ans et plus : 42 €
- Mineur de moins de 15 ans : 17 €.

Pièces supplémentaires :
• Première demande de passeport
- Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité
- Si vous ne pouvez présenter de carte d’identité, vous devez fournir un acte de naissance récent avec filiation, et éventuellement un justificatif de nationalité française (sauf pour les personnes nées en France dont l’un au moins des parents est né en France)
 
• Renouvellement de passeport
- Ancien passeport
- Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité
- Si vous ne pouvez présenter de carte d’identité, vous devez fournir un acte de naissance récent avec filiation
 
• Renouvellement en cas de perte ou de vol
- La déclaration de perte est faite en mairie, au dépôt du dossier
- La déclaration de vol doit être enregistrée au commissariat
- Carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité
- Si vous ne pouvez présenter de carte d’identité, vous devez fournir un acte de naissance récent avec filiation, et éventuellement un justificatif de nationalité française (sauf pour les personnes nées en France dont l’un au moins des parents est né en France)
 
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d’usage
- Nom du conjoint : fournir votre livret de famille ou un acte de mariage récent
- Nom de l’ex-conjoint : fournir le livret de famille et le jugement de divorce comportant l’autorisation de l’ex-conjoint
- Nom des parents : fournir le livret de famille des parents

Cas particuliers entraînant gratuité du passeport

Dans certains cas, il est possible d’établir ou de remplacer gratuitement son passeport :
• Le titulaire a changé d’état civil ou il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage
• Le titulaire a changé d’adresse
• Le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d’enfants mineurs) alors que les droits de timbre ont été acquittés pour 10 ans (en cas de doute, vérifier la dernière page du passeport, sur laquelle doit figurer la mention « droits de timbres perçus jusqu’au jj/mm/aaaa »)
• Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
• L’administration a commis une erreur lors de son établissement (le remplacement gratuit du passeport est alors possible dans les 3 mois suivant sa date de délivrance)
• Le titulaire possède un passeport à lecture optique (dit « Delphine ») délivré entre le 25 octobre 2005 et avril 2006 et s’il apporte la preuve par tout justificatif d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis, ou d’un transit à venir par les Etats-Unis.
 

Autorisation de sortie de territoire aux mineurs

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire.

Une fois complété et signé, ce formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire (carte nationale d'identité, passeport ou titre autorisant le séjour en France)

Attention :

L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser ?

•  Si vous êtes né(e) en France Métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer
vous pouvez faire une demande écrite à adresser à :
Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau - 44079 Nantes cedex 
ou effectuer votre demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr
•  Si vous êtes né dans un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de votre lieu de naissance. 
 Si Vous êtes né(e) dans un pays étranger ou dans un territoire d'Outre-Mer vous pouvez télécharger l'imprimé de demande et l'adresser à l'adresse indiquée selon votre situation.  

 Pour plus d'informations :
Casier judiciaire national www.cjn.justice.gouv.fr
ou (33) 02 51 89 89 51
107 rue du Landreau
F-44317 Nantes Cedex 3

du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h15.

Certificat de propriété

Contacter la mairie

Certificat d’hérédité

Contacter un notaire

Certificat de nationalité

Où s'adresser ?

Greffe du tribunal d’instance du domicile.

Pièces à fournir

Livret de famille des parents et si possible des grands-parents.
La demande doit être rédigée en lettres capitales et en noir par l’intéressé.
Gratuit. 

Noces d’or

Où s'adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

Livret de famille et acte de mariage.

Légalisation de signature

Où s'adresser ?

Mairie du domicile. Signature en mairie devant le responsable du service.
Pièce d'identité obligatoire.