Paris Ouest La Défense, un nouveau territoire

Le projet de territoire adopté le 29 juin 2017

Les 22 élus des 11 communes de POLD ont participé aux travaux de la commission "projet de territoire". Ce projet s’ordonne autour de quatre axes indissociables :
• l’entreprise innovante,
• l’équilibre résidentiel,
• les déplacements,
• le cadre de vie.

http://www.parisouestladefense.fr/pold/

1er janvier 2016 : création de la Métropole du Grand Paris et 12 Etablissements Publics de Territoire

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), crée au 1er janvier 2016 un nouvel échelon territorial : la Métropole du Grand Paris (MGP). La MGP regroupe Paris, les communes de la petite couronne (Hauts-de- Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne) et 7 communes limitrophes.
Elle est dirigée par un conseil métropolitain dans lequel les villes sont représentées en fonction de leur poids démographique.
L’objectif affiché est de renforcer l’attractivité de la métropole au niveau mondial et de réduire les inégalités entre les territoires.

Vaucresson intègre le T4 Paris Ouest La Défense

Dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris, sont créés 12 établissements publics de coopération intercommunale dénommés « Etablissement Publics Territoriaux » (EPT) d’un seul tenant sans enclave, comptant au moins 300 000 habitants et respectant les intercommunalités déjà existantes. Le périmètre et le siège de chaque établissement public territorial ont été décidés par le Préfet de région et fixés par décret en Conseil d’Etat.

Au 1er janvier 2016, Vaucresson fera partie d’un nouveau territoire T4 renommé « Paris Ouest La Défense » (POLD), constitué de 11 communes : Vaucresson, Garches, Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Suresnes, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Courbevoie, Nanterre, la Garenne-Colombes. La commune la plus peuplée du territoire est Nanterre avec 90 000 habitants, Vaucresson est la moins peuplée avec moins de 9000 habitants.
Les intercommunalités précédentes sont dissoutes au 31 décembre 2015. L’intercommunalité Cœur de Seine créée en 2005 disparait au profit d’un nouveau territoire dans lequel Vaucresson a 1 conseiller territorial sur 90.
Le Conseil municipal du 17 décembre 2015 a élu Virginie Michel-Paulsen comme conseiller territorial et conseiller métropolitain.

Les maires de Paris Ouest La Défense souhaitent coopérer dans la confiance au service d’un projet commun en valorisant les fonctions de proximité que l’échelon communal prend prioritairement à sa charge. Une charte de gouvernance a été adoptée. Elle prévoit dans le processus décisionnel la création d’une conférence des maires composée des 11 maires de l’EPT selon le principe d’un maire=une voix. Le principe de l’unanimité et la recherche du consensus sont donc actés ainsi que l’organisation d’une présidence tournante tous les 2 ans. Chacun des 10 autres maires est vice-président en charge d’une délégation.
Aucune décision relevant de la compétence de l’EPT et s’appliquant à une seule commune membre ne pourra être prise sans l’accord du maire concerné.

Répartition des compétences

Une période transitoire est prévue pour harmoniser les différents transferts et définir plus précisément l’étendue des compétences sur le territoire.

Le territoire exerce 10 compétences obligatoires
:
• 7 compétences sont en propre (gestion des déchets ménagers, politique de la Ville, assainissement et eau, plan local d’urbanisme..) dont 2 sont soumises à la définition d’un intérêt territorial (construction d’équipements culturels et sportifs, l’action sociale)
• 3 compétences sont partagées avec la MGP parmi les 4 attribuées à la métropole : développement économique, social et culturel, habitat et logement (à partir de 2017), aménagement de l’espace métropolitain (à partir de 2017), environnement.

La commune récupère les compétences optionnelles qui étaient exercées par Cœur de Seine auparavant et a un délai de 2 ans pour décider de leur transfert éventuel au territoire.

Les 90 conseillers territoriaux