Catastrophes naturelles

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : sécheresse

Pour qu’une commune effectue une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, elle doit rassembler un nombre représentatif de dossiers.

Votre habitation présente des marques en lien potentiel avec la sécheresse ?

Faites une déclaration auprès de votre assureur puis au service voirie qui transmettra à la Préfecture.

Ce phénomène de « sécheresse » doit être consécutif de mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols, provoqués par deux facteurs :
• un facteur de prédisposition : la présence d’argile dans le sol (détectée et évaluée par le bureau des recherches géologique et minière) ;
• un facteur déclenchant : les phénomènes climatiques exceptionnels dont les données et les analyses sont fournis à année échue par Météo France.

Les demandes font l’objet d’un examen extrêmement attentif par la commission interministérielle. Le dossier doit préciser la date et la nature de l’évènement, la date de déclaration du sinistre à l’assurance, la nature des dommages (photos), les mesures de prévention.

Information
01 71 02 80 40 - voirie@mairie-vaucresson.frhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

Indemnisations liées à la tempête ELEANOR

• En métropole, le dispositif CATNAT ne couvre pas les dommages liés au vent mais uniquement ceux causés par les inondations, coulées de boues...

• La perte de denrées suite à des coupures d'électricité n'est pas couverte par le dispositif CATNAT

• Les assurances demandent un certificat d'intempérie qui n'est pas délivré par les services de la Préfecture
mais par différents opérateurs "météo" (dont Météo France)
> à titre payant, peut être remboursé par l'assurance 
> le coût du certificat varie en fonction de la demande (nombre de jours, lieux, type d’intempérie…).